Conditions générales de vente

1. La passation de commande implique que notre client a pris connaissance de nos conditions générales de vente, qui prévalent sur ses conditions d’achat. Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés sans accord écrit préalable.

2. Nos offres sont toujours sans engagement, actuellement valables sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant. Entre autres, ils peuvent être révisés lorsque les salaires et les charges sociales ou le prix des matières premières augmentent. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel. Tout cela s’applique, sauf dispositions légales impératives contraires.

3. Les prix ou conditions autorisés par nos représentants ne sont contraignants qu’après confirmation écrite de notre société.

4. Nos ventes sont conclues contre un compte fixe. Les marchandises livrées ne peuvent être reprises sans notre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge du client sauf s’ils résultent d’une erreur de nos services. Voir nos termes et conditions relatifs aux RMA et aux retours: https://vecolux.be/fr/support-formation/rma/.

5. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du client, même si elles sont livrées franco de port. Les frais de transport sont à la charge du destinataire, sauf convention expresse contraire. La livraison « franco domicile » s’entend comme un transport payé sur le camion devant l’entrepôt du destinataire. Tous les prix sont en euros et hors TVA. Pour les livraisons de matériel KNX et de petit matériel d’installation en Belgique et aux Pays-Bas, Vecolux facture un forfait de 15 € s’il n’est pas franco de port.

Les commandes de gaines de câbles GGK de <350€ (envoi par colli) seront également facturées 15€ par colli.
Pour les commandes de gaines de câbles GGK comprises entre 350€ et 800€ (envoi par palette), 60€ seront facturés.

Livraison gratuite en Belgique et aux Pays-Bas:

Commande KNX et petit matériel d’installation > 500€ = livraison gratuite
Commande de gaines de câbles GGK > 800€ = livraison gratuite

Les livraisons sont effectuées selon les conditions CMR en vigueur. Les dommages résultant du transport doivent être indiqués immédiatement sur la CMR. Seules les plaintes qui nous parviennent par écrit dans les huit jours suivant la réception des marchandises peuvent être prises en considération. L’absence de toute réclamation dans le délai susmentionné est considérée comme une acceptation irrévocable des marchandises par l’acheteur.

Pour les marchandises livrées sur des palettes Euro, ces palettes doivent être retournées en bon état auprès de notre transporteur.

6. Seules les réclamations qui nous sont soumises par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise peuvent être prises en considération. L’absence de réclamation dans le délai susvisé vaudra acceptation irrévocable de la marchandise par l’acheteur.

7. Nos livraisons sont payables à Anvers au comptant ou à l’échéance indiquée sur nos factures. Les traites ou quittances n’emportent novation ou dérogation à cette clause.

8. A défaut de paiement à l’échéance des factures, nos livraisons ultérieures pourront être interrompues sans préavis. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement intégral du montant de la facture en principal, clause majorée, intérêts et frais.

9. A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, VECOLUX bvba se réserve le droit de réclamer immédiatement toutes les factures ultérieures, même non échues, dans leur intégralité.

10. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 15 % d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 25 Euros. En outre, dans les mêmes conditions, sont dus des intérêts de retard, égaux aux intérêts légaux majorés de 2%

11. Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents pour tous les litiges.