Conditions générales de vente

1. La passation de commande implique que notre client a pris connaissance de nos conditions générales de vente, qui prévalent sur ses conditions d’achat. Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés sans accord écrit préalable.

2. Nos offres sont toujours sans engagement, actuellement valables sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant. Entre autres, ils peuvent être révisés lorsque les salaires et les charges sociales ou le prix des matières premières augmentent. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel. Tout cela s’applique, sauf dispositions légales impératives contraires.

3. Les prix ou conditions autorisés par nos représentants ne sont contraignants qu’après confirmation écrite de notre société.

4. Nos ventes sont conclues contre un compte fixe. Les marchandises livrées ne peuvent être reprises sans notre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge du client sauf s’ils résultent d’une erreur de nos services.

5. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si elles sont livrées franco de port. Les frais de transport sont à la charge du destinataire sauf convention contraire expresse. La livraison « franco domicile » s’entend en port payé sur le camion devant l’entrepôt du destinataire, ceci une fois et à une adresse.

6. Seules les réclamations qui nous sont soumises par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise peuvent être prises en considération. Ces réclamations doivent être faites par courrier recommandé. L’absence de réclamation dans le délai susvisé vaudra acceptation irrévocable de la marchandise par l’acheteur.

7. Nos livraisons sont payables à Anvers au comptant ou à l’échéance indiquée sur nos factures. Les traites ou quittances n’emportent novation ou dérogation à cette clause.

8. A défaut de paiement à l’échéance des factures, nos livraisons ultérieures pourront être interrompues sans préavis. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement intégral du montant de la facture en principal, clause majorée, intérêts et frais.

9. A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, VECOLUX bvba se réserve le droit de réclamer immédiatement toutes les factures ultérieures, même non échues, dans leur intégralité.

10. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 15 % d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 25 Euros. En outre, dans les mêmes conditions, sont dus des intérêts de retard, égaux aux intérêts légaux majorés de 2%

11. Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents pour tous les litiges.